Mon numéro TVA/SIRET

Où renseigner mon numéro de SIRET sur mon Espace Partenaire ?

🔧 Rendez-vous dans la rubrique « Mon compte »🏢 Dans l’encart « Informations entreprise », saisissez votre numéro de SIRET✅ Cliquez sur « Modifier » pour enregistrer.

Je ne suis pas redevable de la TVA, est-ce un problème ?

Oui. Pour collaborer avec ProStagesPermis, il est indispensable d’être assujetti et redevable de la TVA, quelle que soit votre structure (y compris si vous êtes une association).En effet, l’activité de Centre de Sensibilisation à la Sécurité Routière (CSSR) est soumise à la TVA de plein droit, selon la législation en vigueur.Sans numéro de TVA valide, … Lire la suite

Où renseigner mon numéro de TVA dans l’Espace Partenaire ?

Vous pouvez renseigner ou modifier votre numéro de TVA directement depuis votre Espace Partenaire : 🔧 Rendez-vous dans la rubrique « Mon compte »🏢 Dans l’encart « Informations entreprise », saisissez votre numéro de SIRET✅ Cliquez sur « Modifier » pour enregistrer.

Je n’ai pas de numéro de TVA, est-ce un problème ?

Oui. Il nous est malheureusement impossible de collaborer avec un centre qui n’est pas assujetti et redevable de la TVA, même s’il s’agit d’une association. En effet, l’activité de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) est, par nature, soumise à la TVA. Toute structure souhaitant organiser ce type de stages doit donc disposer d’un numéro … Lire la suite